La loi relative à l’énergie et au climat de novembre 2019 fixe un objectif de 33% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030. La loi « climat et résilience » d’août 2021 et la loi « APER » de mars 2023 instaurent l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures et des parcs de stationnement.

Engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique et souhaitant maîtriser leurs factures énergétiques, les collectivités de la Marne ont la volonté de développer les énergies renouvelables localement. Cette volonté se traduit généralement par le développement de centrales photovoltaïques sur bâtiments, parkings ou au sol.

Afin de répondre à cette volonté, au cadre juridique dense et au contexte énergétique actuel, le Syndicat d’énergies de la Marne a mis en place son service photovoltaïque et propose un accompagnement allant de la phase d’étude à la phase d’exploitation des projets photovoltaïques de ses adhérents. Le détail de cet accompagne est décrit ci-après.

L’objectif est de favoriser le développement des centrales photovoltaïques en accompagnement techniquement et, dans certains cas, financièrement, les collectivités. Il est aussi encouragé le recours à l’autoconsommation individuelle ou collective afin de « sécuriser » une partie de sa consommation énergétique.

Typologie des projets étudiés

• Centrales sur bâtiment
• Ombrières de parking
• Centrales au sol
• Autoconsommation individuelle et/ou collective
• Vente totale

ÉTUDES ET AMO

L’accompagnement du Syndicat auprès de ses adhérents est décomposé en trois phases :

1. Réalisation d’une note d’opportunité
2. Réalisation d’une étude de préfaisabilité
3. Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le développement, la construction et/ou l’exploitation/maintenance des projets de la Collectivité

L’étude de préfaisabilité sera réalisée en fonction des résultats de la note d’opportunité et des suites que la collectivité souhaite donner à ses projets. La mission d’AMO interviendra dans le cas où la collectivité arbitre favorablement à l’issue des résultats de l’étude de préfaisabilité.

La mission d’AMO comprend également l’accès à la centrale d’achat d’études de maîtrise d’œuvre, qui sera mise en place par le Syndicat dans le courant de l’année 2026, afin de mettre à disposition de ses adhérents des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

SYNDICAT MAITRE D’OUVRAGE

Le Syndicat d’énergies de la Marne propose également aux collectivités qui le souhaitent d’intervenir en tant que maître d’ouvrage sur tout ou partie de leurs projets. Dans ce cas, le Syndicat assure la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation des centrales.

L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque) ou la production de chaleur (énergie solaire thermique)[1].

Dans le cas de l’énergie photovoltaïque, l’énergie solaire est transformée en électricité grâce à l’effet photovoltaïque. Les cellules photovoltaïques, intégrées à des panneaux pouvant être installés sur des bâtiments, des parkings ou posés au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique[2].

[1] Ministère de la transition écologique

[2]Fiches ADEME « Énergies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire »

Bâtiments

Depuis 2025, les bâtiments[1] neufs ou lourdement rénovés[2], dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m², doivent prévoir un dispositif de production d’énergies renouvelables (ou un système de végétalisation) sur au moins 40% de leur surface. Cette obligation s’étendra à 50% de la surface en 2027.

À partir du 1^er janvier 2028, ces obligations concerneront tous les bâtiments existants[3] de plus de 500 m².

Parkings

Depuis 2024, les parkings extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments soumis à l’obligation de solarisation, ainsi que les parkings neufs de plus de 500 m², sont soumis à l’obligation de solarisation (ou de végétalisation) sur au moins 50% de leur surface.

Cette obligation visera l'ensemble des parkings extérieurs (existants ou à construire) de plus de 10 000 m² à partir du 1^er juillet 2026 et de plus de 1 500 m² à partir du 1^er juillet 2028.

[1] Bâtiments à usage de bureaux ; Bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars fermés au public et faisant l'objet d'une exploitation commerciale ; Bâtiments administratifs, aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires ; Parkings couverts et accessibles au public.

[2] Travaux de renforcement ou remplacement d’éléments de structure du bâtiment, dans le but de le stabiliser ou de le solidifier : reprise des fondations, remplacement de la toiture, abattement d’un mur porteur, nouveau plancher, etc.

[3] Bâtiments construits avant le 1^er janvier 2024 ou dont le permis de construire a été déposé avant cette date.

ÉTUDES ET AMO

Dans un premier temps, la collectivité adhère au service. Cette adhésion est consentie pour une durée de 4 ans minimum (12 ans si la collectivité a déjà fait appel au TE51) et son montant dépend du nombre d’habitants.

Dès que l’adhésion est effective, le Syndicat produit une note d’opportunité comprenant des éléments de contexte, une préqualification, le prédimensionnement et les coûts macros du projet.

En fonction des résultats de cette note et comme décrit dans le paragraphe « Quel accompagnement propose le syndicat ? », une étude de préfaisabilité et une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent ensuite être réalisées.

Ces prestations feront l’objet d’un devis sur la base des coûts présentés dans le tableau ci-dessous.

Les modalités d’intervention seront réglées par délibération et convention avec la collectivité.

SYNDICAT MAITRE D’OUVRAGE

En parallèle de ces prestations, le Syndicat pourra intervenir en tant que maître d’ouvrage, à la demande des collectivités, afin de réaliser les centrales solaires sur leurs bâtiments, parkings ou fonciers au sol, selon le processus suivant :

1. Validation préalable des aspects techniques et du modèle financier par le Syndicat ;
2. Transfert de compétence et convention d'occupation temporaire ;
3. Développement et construction de la centrale par le Syndicat, qui porte ainsi l’investissement et le risque ;
4. Exploitation de la centrale par le Syndicat. Les contrats de maintenance sont portés soit par le Syndicat soit par la collectivité d’accueil ;
5. À la fin de la période d’exploitation, soit une nouvelle convention d'occupation temporaire est signée, soit la centrale est cédée à la collectivité d’accueil, soit elle est démantelée.

Les modalités d’intervention en maîtrise d'ouvrage seront réglées par transfert de compétence et convention d'occupation temporaire (avec redevance d’occupation).