Création du SIEM
Le SIEM est né de la volonté des Communes de s’organiser autour d’une structure performante pour défendre leurs intérêts face au Concessionnaire historique EDF.
LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LA MARNE
VOUS ÊTES : UNE COLLECTIVITÉ | UN USAGER | UN ENSEIGNANT
NOS OUTILS :
Présentation
Présentation
Territoire d'énergie Marne
Territoire d’énergie Marne – Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) – est l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Électricité (AODE) sur le département de la Marne.
Syndicat mixte fermé à la carte, seules les communes et les communautés de communes peuvent y adhérer pour les compétences qu’il propose.
Historique
Premier contrat de concession
Le SIEM signe, avec EDF, le premier contrat de concession pour une durée de 30 ans. Par cette délégation de service public, EDF est le gestionnaire exclusif du réseau électrique de distribution publique.
Ouverture à la concurrence
En 2008, avec l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, ENEDIS a la charge de la distribution publique d’électricité sur le territoire de la concession, et EDF la fourniture des clients restés au Tarif Règlementé de Vente de l’Électricité (TRV).
Syndicat départemental
Depuis 2008, les 611 communes marnaises adhèrent au SIEM, ce qui fait du SIEM un syndicat départemental.
2021
Renouvellement de contrat
Le SIEM renouvelle, avec EDF et ENEDIS, un nouveau contrat de concession pour une période de 30 ans.
En contrepartie, le SIEM, autorité concédante, vérifie que le Concessionnaire accomplit correctement la mission de service public qui lui a été attribuée.
Le Syndicat et ENEDIS se partagent les travaux sur le réseau électrique suivant les règles fixées dans le Cahier des Charges de Concession (CCC).
Territoire d'énergie
Le SIEM devient Territoire d'énergie Marne.
MISSIONS
Territoire d'énergie Marne a pour missions :
Contrôle
Réaliser un contrôle de la Concession, vérifier et analyser les données transmises par les concessionnaires en veillant au respect des dispositions obligatoires.
Communication
Assurer de bonnes relations entre adhérents et consommateurs. La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), regroupant des membres du Comité Syndical, des associations de consommateurs et des chambres consulaires, se réunit annuellement pour évoquer les difficultés rencontrées et faire remonter différentes informations auprès des concessionnaires dans le but d’améliorer la mission de service public.
Conseil
Aider les associations à conseiller leurs adhérents dans leur démarches face aux fournisseurs d’énergies et aux gestionnaires de réseaux de distribution. Le Syndicat a mis en place des Commissions Locales d’Energies (CLÉ) afin de pouvoir échanger avec tous les élus locaux du département. Ces commissions permettent de diffuser les informations relatives au domaine de l’énergie ainsi qu’aux actualités du Syndicat.
Information
Depuis 2013, Territoire d'énergie Marne publie, tous les trimestres, sa newsletter permettant d’informer et de faire découvrir, de façon simple et ludique, le monde de l’énergie à ceux qui le souhaitent.
Compétences
Compétences
Territoire d’énergie Marne (SIEM) a pour principale compétence l’électricité, mais dispose également d’autres compétences comme :
Énergies renouvelables
Transition énergétique
Vidéoprotection
NOUS CONNAÎTRE
2 Place de la Libération, 51000 Châlons-en-Champagne
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00
13h30 - 17h00
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