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Depuis 2007, le Comité Syndical du SIEM a choisi de développer une nouvelle compétence : l’Organisation de la Distribution publique de Gaz.
Le Syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la mission de contrôle du bon accomplissement du service public de la distribution de GAZ déléguée à GRDF. Il perçoit, en échange de ce transfert et selon les types contrats, une redevance de fonctionnement versée par le concessionnaire.
Actuellement, 98 communes sont desservies par le GAZ dans la Marne et 20 d’entre elles ont transféré leur compétence au SIEM.
Commune ayant transféré la compétence GAZ | Année de transfert |
ANGLURE | 2007 |
BISSEUIL | 2015 |
BOUZY | 2013 |
CHAMPFLEURY | 2007 |
CONFLANS SUR SEINE | 2007 |
ESCLAVOLLES LUREY | 2007 |
JONCHERY SUR VESLE | 2009 |
MARCILLY SUR SEINE | 2007 |
OGER | 2007 |
OIRY | 2010 |
ORMES | 2009 |
PLIVOT | 2008 |
PUISIEULX | 2008 |
SAINT JUST SAUVAGE | 2007 |
SAINT LEONARD | 2007 |
SEZANNES | 2008 |
TAISSY | 2007 |
TRIGNY | 2010 |
VANDEUIL | 2009 |
VERZY | 2010 |
Le SIEM vérifie et analyse les données transmises par le concessionnaire GRDF, notamment :
Chaque année, les services du SIEM édite un rapport de Contrôle de la Concession envoyé à chaque adhérent et consultable sur le site internet dans la rubrique « Téléchargement ».
Afin d’entretenir les bonnes relations avec le Concessionnaire et de faciliter les échanges, le SIEM et GRDF organise ensemble, annuellement, une réunion d’informations.