LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LA MARNE
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NOS OUTILS :
Vidéoprotection
Mission
Vidéoprotection
Depuis 2022, le Territoire d’énergie Marne propose aux collectivités un accompagnement clé en main pour les aider dans l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur leur territoire. Le syndicat travaille sous convention de maitrise d’ouvrage avec les communes intéressées. Ce service comprend :
- L'étude du dossier et le chiffrage estimatif du projet
- La gestion du marché public
- Le suivi technique et financier du projet
- La mise en œuvre de l'exploitation et/ou de la maintenance des installations
Comment adhérer au service proposé par le Territoire d'énergie Marne ?
- La Commune fait réaliser l'audit de vidéoprotection par les référents sûreté de la Gendarmerie ou de la Police
- La Commune prend contact avec le syndicat pour demander son accompagnement et acte cette décision par une délibération du conseil municipal
- Une fois la délibération transmise au syndicat, ils signent ensemble la convention de maitrise d'ouvrage
Les étapes du projet
- Réalisation d'un devis estimatif du projet conforme à l'audit du référent sûreté
- Consultation des entreprises par le biais d'un marché public
- Suivi du projet jusqu'à la réception des installations
Les aides possibles
- La DETR attribuée par la Préfecture de la Marne
- Le fonds de soutien aux usages numériques attribué par la Région Grand Est uniquement si LOSANGE a déployé la fibre optique sur la commune
- Le Fonds d'Intervention de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
- Pour les communes du Grand Reims - aide apportée par la CUGR
Obligation RGPD : l'AIPD
- L'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données est un document obligatoire pour le contrôle de la CNIL. Il sera demandé par la Préfecture de la Marne pour finaliser la mise en service du dispositif de vidéoprotection.
Le formulaire CERFA AIPD est disponible en ligne via le lien suivant :
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2 Place de la Libération, 51000 Châlons-en-Champagne
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00
13h30 - 17h00
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