LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LA MARNE
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NOS OUTILS :
Électricité
Mission
Électricité
Depuis sa création en 1948, Territoire d’énergie Marne (SIEM) a pour compétence principale : l’Organisation de la Distribution Publique de l’Electricité.
En 1993, Territoire d’énergie Marne (SIEM) signe avec EDF un contrat de concession dans lequel sont répartis les droits et obligations de chacun sur le réseau électrique Basse Tension (BT) et Moyenne Tension de type A (HTA) marnais.
En 2019, renouvellement du contrat avec ENEDIS.
Territoire d’énergie Marne (SIEM) partage la maitrise d’ouvrage des travaux sur le réseau électrique avec ENEDIS selon les règles ci-dessous :
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Type de travaux
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Zone urbaine
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Zone rurale
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HTA
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BT
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HTA
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BT
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Renforcement de réseaux
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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SIEM
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Sécurisation
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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SIEM
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Effacement de réseaux
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ENEDIS
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SIEM
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ENEDIS/SIEM
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SIEM
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Extension de réseau
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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SIEM
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Branchement
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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Déplacement d'ouvrage
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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ENEDIS
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En plus des travaux, Territoire d’énergie Marne (SIEM) a pour principale mission de contrôler le bon accomplissement de la mission de service public déléguée à ENEDIS et EDF.
Mission de service public
- La fourniture de l’énergie aux Tarifs Règlementés de Vente (TRV) ;
- La qualité et la continuité de fourniture de l’électricité aux abonnés ;
- L’égalité de traitement entre les usagers ;
- La lutte contre l’exclusion ;
- La maitrise de la demande en énergie.
Mission de vérification
- Vérification et analyse des données transmises par les concessionnaires, afin de s’assurer que les concessionnaires remplissent correctement leurs obligations
- Les données générales de la Concession
- Le comte d’exploitation de l’activité de distribution ;
- L’inventaire physique et financier des ouvrages en Concession ;
- Les Investissements et la maintenance sur la Concession ;
- La qualité de l’énergie distribuée et les clients aux tarifs régulés (la relation clientèle, la solidarité).
Chaque année, les concessionnaires doivent fournir, avant le 30 juin de l’année suivante, un Compte Rendu d’Activités du Concessionnaire (CRAC).
De par l’analyse et la synthétisation des données étudiées, Territoire d’énergie Marne édite, chaque année, un rapport de Contrôle de la Concession à l’intention des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
- Voir les derniers rapports de contrôle
NOUS CONNAÎTRE
2 Place de la Libération, 51000 Châlons-en-Champagne
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00
13h30 - 17h00
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