Présentation

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Électricité (AODE) sur le département de la Marne. Il est un Syndicat mixte fermé à la carte. Seules les Communes et les Communautés de Communes peuvent y adhérer pour les compétences qu’il propose.

Créé le 24 décembre 1948, le SIEM est né de la volonté des Communes de s’organiser autour d’une structure performante pour défendre leurs intérêts face au Concessionnaire historique EDF. Depuis 2008, les 613 communes marnaises adhérent au SIEM, il est donc devenu un syndicat départemental.

Le 27 mai 1993, le SIEM signe, avec EDF, le premier contrat de concession pour une durée de 30 ans. Par cette délégation de service public, EDF est le gestionnaire exclusif du réseau électrique de distribution publique. En 2008, avec l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, ENEDIS (ex ERDF - filiale à 100 % d’EDF) a la charge de la distribution publique d’électricité sur le territoire de la concession et EDF, la fourniture des clients restés au Tarif Règlementé de Vente de l’Électricité (TRV). Le 13 novembre 2019, le SIEM renouvelle, avec EDF et ENEDIS, un nouveau contrat de concession pour une période de 30 ans.

En contrepartie, le SIEM, autorité concédante, vérifie que le Concessionnaire accomplit correctement la mission de service public qui lui a été attribuée.

Le Syndicat et ENEDIS se partagent les travaux sur le réseau électrique suivant les règles fixées dans le Cahier des Charges de Concession (CCC).

Le SIEM a pour missions :

• De réaliser un contrôle de la Concession. Pour cela, il vérifie et analyse les données transmises par les concessionnaires en veillant au respect des dispositions obligatoires ;
• D’assurer de bonnes relations entre ses adhérents et les consommateurs. La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), regroupant des membres du Comité Syndical, des associations de consommateurs et des chambres consulaires, se réunit annuellement pour évoquer les difficultés rencontrées et faire remonter différentes informations auprès des concessionnaires dans le but d’améliorer la mission de service public. Inversement, le SIEM peut aider les associations à conseiller leurs adhérents dans leur démarches face aux fournisseurs d’énergies et aux gestionnaires de réseaux de distribution. Le Syndicat a mis en place des Commissions Locales d’Energies (CLÉ) afin de pouvoir échanger avec tous les élus locaux du département. Ces commissions permettent de diffuser les informations relatives au domaine de l’énergie ainsi qu’aux actualités du Syndicat. Depuis 2013, le SIEM publie, tous les trimestres, sa newsletter permettant d’informer et de faire découvrir, de façon simple et ludique, le monde de l’énergie à ceux qui le souhaitent.

En plus de sa compétence principale, le SIEM dispose d’autres compétences comme :

• La distribution publique de GAZ ;
• L’Éclairage Public ;
• Les Infrastrutures de recharge pour véhicules électriques ;
• la cartographie (Système d'Information Géographique, PCRS) ;
• les Energies Renouvelables.

D’autres services sont proposés aux Collectivités, adhérentes ou non au Syndicat.